55 ter avenue René Cassin
69009 Lyon
Tél. 04.51.14.19.35
mecattimarion.avocat@gmail.com
Toque 169
HONORAIRES
Dans un souci de transparence et de prévisibilité, le Cabinet Mecatti définit, lors du premier rendez-vous, les conditions de son intervention et ses honoraires.
Le principe déontologique est la libre fixation des honoraires de l’Avocat.
L’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit que les honoraires sont fixés, selon les usages, en fonction de « la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »
Plusieurs modalités sont possibles :
- Un honoraire « au temps passé » : Dans cette hypothèse, le Cabinet Mecatti vous précise lors du premier rendez-vous le temps estimé de la procédure.
- Un honoraire « au forfait » : Le forfait est établi en fonction de la complexité du dossier et des éléments indiqués.
- Un honoraire de résultat : L’honoraire de résultat n’est perceptible qu’en cas de succès de l’action engagée, et est directement imputé sur les sommes que doit percevoir le Client à l’issue de la procédure.
Le premier rendez-vous au Cabinet Mecatti est facturé 120 € TTC, montant à déduire si un dossier est ouvert par la suite.